J.O. 55 du 5 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04399

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Arrêté du 18 février 2004 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (emplois réservés)

NOR : DEFP0400191A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 18 février 2004, l'arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination de techniciens supérieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est modifié comme suit :

Au lieu de :

« Pour le département de Paris, M. Adam (Thierry) »,

Lire :

« Pour le département des Yvelines, M. Adam (Thierry) ».